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Election des membres du Conseil de la Vie Sociale

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Au regard de la nouvelle réglementation entrant en vigueur au 1er Janvier 2023 (décret n° 2022-688 du 25 Avril 2022), il sera procédé à des élections au mois de Décembre 2022 pour le renouvellement des représentants au C.V.S (cf. documents joints ci-dessous) :

  • Représentants des personnes accompagnées,
  • Représentants familles,
  • Représentants des mandataires judiciaires,
  • Représentants des professionnels employés.