Au regard de la nouvelle réglementation entrant en vigueur au 1er Janvier 2023 (décret n° 2022-688 du 25 Avril 2022), il sera procédé à des élections au mois de Décembre 2022 pour le renouvellement des représentants au C.V.S (cf. documents joints ci-dessous) :
Ci-dessous les documents :